> Plaques d'immatriculation : Le nouveau système d'immatriculation reporté

Alertée par les professionnels de l'automobile, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a finalement annoncé vendredi dernier qu'elle repoussait au 15 avril l'entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui devait intervenir le 1er janvier prochain. Michèle Alliot-Marie a accédé à la demande de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d'automobiles, qui lui avait fait part de son inquiétude face à la crise économique qui pèse sur le secteur.

Vétusté du dispositif de numérotation (qui date de 1950). Souhaitant que le nouveau système d'immatriculation des véhicules soit ressenti comme un atout supplémentaire et non comme une contrainte dans cette conjoncture délicate, MAM en a conclu que la meilleure décision était de reporter de trois mois et demi l'entrée en vigueur du nouveau système. D'autant plus que les problèmes inhérents à la prolongation du système d'immatriculation actuel sont certes réels, mais pas insurmontables.

Le SIV attribuera donc à partir du 15 avril, à tout véhicule neuf ou acheté d'occasion, un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA. En pratique, sur la droite de la plaque, un emplacement accueillera le numéro du département surmonté de la région correspondante. Lors du rachat d'un véhicule d'occasion, il sera possible de conserver la référence locale du propriétaire précédent ou d'en choisir une autre (pas obligatoirement non plus celle du nouveau propriétaire).

La procédure «véhicule endommagé». Peu en ont parlé, mais dans le même texte, il est prévu que la procédure dite «véhicule endommagé», qui devait entrer en vigueur en même temps que le SIV, était également repoussée au 15 avril. A partir de cette date, un expert missionné pour évaluer les dégâts sur un véhicule accidenté devra également contrôler 21 «critères de dangerosité», sans que ceux-ci aient forcément un rapport avec l'accident (sorte de contrôle technique entre 2 CT réglementaires). Une procédure s'accompagnant d'une suspension de la carte grise jusqu'à l'exécution des travaux sur le véhicule... Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes ....ou de voitures neuves qui encombrent les parking des constructeurs ? Car nul doute que sous ces nouvelles conditions, entre les dégats, les franchises et les éventuels points de contrôles à réparer, certains propriétaires n'auront d'autre choix que de renoncer...