> "Écologie état d’urgence" et accords de Grenelle

C’était un des axes majeurs du programme de François BAYROU, mettre en œuvre le pacte écologique de Nicolas Hulot. Concernant les OGM, cet axe écologique prévoyait un moratoire, un débat public appuyé par des expertises indépendantes pharmacologiques, et sur l’Académie des Sciences. Et enfin permettre au parlement de se prononcer sur les OGM. Certes le Parlement s’est prononcé, mais pas de débat public digne de se nom, pas d’expertises contradictoires, François BAYROU avait par ailleurs indiqué qu'il allait voter contre ce texte, finalement il a été adopté à une courte majorité (249 voix contre 228).

Les principes sur lesquels doit reposer la loi sur les OGM sont précisés dans l’engagement no136 du Grenelle, qui prévoit : responsabilité, précaution, transparence, libre choix de produire et de consommer sans OGM. Transmise au Parlement par le gouvernement en décembre dernier, la loi sur les OGM a suscité de vifs débats. Aujourd’hui, le processus législatif touche à sa fin : l’essentiel du texte est adopté, seul l’article 1er pourra encore être modifié lors de la dernière lecture à l’Assemblée nationale les 13 et 14 mai prochain

Qu’en est-il aujourd’hui ? L’article 1er, qui a suscité des débats houleux, touche un des enjeux essentiels de la loi : garantir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Il s’agit de protéger l’agriculture qui fait la réputation de la France, celle des terroirs et des produits de qualité, arguments cette réputation que Nicolas SARKOZY n’avait d'ailleurs pas manqué de défendre à l’occasion du salon de l’agriculture. Les amendements des députés Chassaigne et Grosdidier ont fortement renforcé cet aspect de la loi.

Par contre, elle s’avère insatisfaisante sur la question de la responsabilité (article 5). En cas de contamination, qui sera responsable et de quoi ? Selon la loi, ce sera principalement l’agriculteur produisant des OGM. Le problème est qu’il ne sera pas toujours facile de déterminer de quel champ proviennent les OGM à l’origine de la contamination... Par ailleurs, le texte prend surtout en compte les préjudices économiques. Qu’en est-il des dommages environnementaux ou moraux ? L’agriculteur biologique dont la récolte est contaminée ne perd pas que de l’argent...

Quelles sont les enjeux pour les mois à venir ?
- D’abord, concernant l’article 1er de la loi il ne doit pas être modifié par les députés dans le sens d’un amoindrissement de la protection des cultures sans OGM.
- La transcription de la loi par décret : comment les cultures sans OGM seront-elles concrètement protégées.
- La composition du haut conseil des biotechnologies. Composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social. Il aura notamment pour mission de rendre des avis sur les autorisations de mise en culture de nouveaux OGM. Son rôle sera donc essentiel.

Il est à noter la dissonance gouvernementale dans cette affaire. François BAYROU a très justement soutenue Nathalie KOSCIUSKO MORIZET, dans sa volonté de dénoncer « un concours de lâcheté et d’inélégance » vis-à-vis de ses propres « amis » au sujet du texte, et visant par là son Ministre de tutelle Jean Louis BORLOO et Jean François COPE, lui-même président du groupe UMP à l’Assemblée.

Nous voilà donc avec un texte de loi voté par l’Assemblée et le Sénat et qui ouvre sans doute la boite de Pandore. Comment dans une démocratie, peut-il y avoir des pressions plus fortes que celle liée à la volonté d’une majorité de Français ? On voit les dangers d’une trop grande concentration (dépendance ?) des pouvoirs : l’opinion publique seule ne suffit plus, elle ne pèse plus rien face aux enjeux économiques et à la pression des multinationales. Le citoyen est spectateur et peut-être demain victime. Il peut voir ce qui a été voté certes, mais il ne peut pas agir pour faire valoir sa volonté, y compris lorsqu'elle est majoritaire dans le pays...